Nos bulletins

Nous préparons à l´attention de notre clientèle des bulletins d´information sur l´aspect légal de différents sujets. Ils sont communiqués par courriel.

Mise en garde:

Le texte des bulletins ne constitue pas une opinion juridique. Ils sont préparés dans le but de fournir à notre clientèle des informations générales de nature juridique. Consultez toujours un avocat avant de prendre quelque décision ou poser quelque geste de nature juridique.

L'étude et les conclusions d'une situation juridique doit être contemporaine aux lois, aux règlements et à leur interprétation. Nous recommandons aux lecteurs de considérer la date de rédaction des textes.

Inscription:

Notez que vous pouvez vous inscrire sans frais sur notre liste d´envoi. Vous pouvez tout aussi bien demander votre retrait de notre liste; nous sommes conscients que nous recevons tous des quantités importantes de courriels et ne voulons surtout pas vous importuner.

«Le régime simplifié de l’administration d’une Société par actions.»

La Loi sur les compagnies du Québec fait l’objet d’une réforme majeure par l’entrée en vigueur le 14 février 2011, de la Loi sur les Sociétés par actions du Québec (LSAQ).

Cette nouvelle loi, grandement inspirée de la version fédérale, modernise de façon considérable la création de la Société par actions, sa gestion, la tenue . . . → Read More: «Le régime simplifié de l’administration d’une Société par actions.»

Les obligations du transporteur

Le Code civil du Québec contient un chapitre sur les obligations des transporteurs, dont le transport de personnes.

Le transporteur qui offre ses services au public a l’obligation de transporter toute personne qui en fait la demande; le passager doit, quant à lui, suivre les instructions données par le transporteur.

Le transporteur a une obligation . . . → Read More: Les obligations du transporteur