Nos bulletins

Nous préparons à l´attention de notre clientèle des bulletins d´information sur l´aspect légal de différents sujets. Ils sont communiqués par courriel.

Mise en garde:

Le texte des bulletins ne constitue pas une opinion juridique. Ils sont préparés dans le but de fournir à notre clientèle des informations générales de nature juridique. Consultez toujours un avocat avant de prendre quelque décision ou poser quelque geste de nature juridique.

L'étude et les conclusions d'une situation juridique doit être contemporaine aux lois, aux règlements et à leur interprétation. Nous recommandons aux lecteurs de considérer la date de rédaction des textes.

Inscription:

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Nos bulletins

Partie I:
«Les obligations du transporteur.»,

Janvier 2011 – Me François Boucher
«La propriété d’un objet trouvé.»,

Mai 2011 – Me François Boucher
«Vacances au sein du conseil d’administration.»,

Juin 2011 – Me François Boucher
«L’employé et la concurrence.»,

Juillet 2011 – Me François Boucher
«Une limite au droit de propriété.»,

Août 2011 – Me François Boucher
«Un aspect de la responsabilité du dépositaire.»,

Septembre 2011 – Me François Boucher
«La référence sans risque d’un ex-employé.»,

Octobre 2011 – Me François Boucher
«Le don, une simple formalité ?»,

Décembre 2011 – Me François Boucher
Partie II:
«Une quittance précaire.»,

Janvier 2012 – Me François Boucher
«Le choix de la retraite.»,

Mars 2012 – Me François Boucher
«Les branches d’autrui.»,

Avril 2012 – Me François Boucher
«Contracter par télécopieur.»,

Juillet 2012 – Me François Boucher
«La gratuité du don d’organe.»,

Août 2012 – Me François Boucher
«Le délai d’encaissement d’un chèque.»,

Octobre 2013 – Me François Boucher

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