Nos bulletins

Nous préparons à l´attention de notre clientèle des bulletins d´information sur l´aspect légal de différents sujets. Ils sont communiqués par courriel.

Mise en garde:

Le texte des bulletins ne constitue pas une opinion juridique. Ils sont préparés dans le but de fournir à notre clientèle des informations générales de nature juridique. Consultez toujours un avocat avant de prendre quelque décision ou poser quelque geste de nature juridique.

L'étude et les conclusions d'une situation juridique doit être contemporaine aux lois, aux règlements et à leur interprétation. Nous recommandons aux lecteurs de considérer la date de rédaction des textes.

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Bulletin – juillet 2011

L’employé et la concurrence.

Notre code civil contient un chapitre sur le contrat de travail; ces dispositions doivent être lues avec la Loi sur les normes du travail.

Entre autres, l’article 2089 consacre le principe que le salarié ne doit pas concurrencer son employeur; le texte de loi prévoit que par convention, les parties peuvent interdire la concurrence durant l’emploi et après sa terminaison.

L’ employeur doit cependant connaître une modalité importante à cette restriction; dans l’éventualité où il met fin au contrat d’emploi sans un motif sérieux ou encore s’il donne au salarié un motif de résiliation, il perd le bénéfice de cette restriction, l’employé est libéré de cette contrainte et peut, s’il le désire, concurrencer cet employeur.

Gérer une entreprise est toujours une question de planification.