Nos bulletins

Nous préparons à l´attention de notre clientèle des bulletins d´information sur l´aspect légal de différents sujets. Ils sont communiqués par courriel.

Mise en garde:

Le texte des bulletins ne constitue pas une opinion juridique. Ils sont préparés dans le but de fournir à notre clientèle des informations générales de nature juridique. Consultez toujours un avocat avant de prendre quelque décision ou poser quelque geste de nature juridique.

L'étude et les conclusions d'une situation juridique doit être contemporaine aux lois, aux règlements et à leur interprétation. Nous recommandons aux lecteurs de considérer la date de rédaction des textes.

Inscription:

Notez que vous pouvez vous inscrire sans frais sur notre liste d´envoi. Vous pouvez tout aussi bien demander votre retrait de notre liste; nous sommes conscients que nous recevons tous des quantités importantes de courriels et ne voulons surtout pas vous importuner.

Bulletin – juin 2011

Vacances au sein du conseil d’administration.

Il arrive parfois que les petites sociétés par actions perdent soudainement plusieurs administrateurs de sorte que les administrateurs restants ne sont plus assez nombreux pour former quorum et tenir une assemblée.

En conséquence, le conseil d’administration ne peut valablement tenir une assemblée, ne peut valablement prendre de décision et ne peut valablement combler les postes vacants au sein du conseil.

L’administration de la société par actions est paralysée.

La loi prévoit cependant une exception pour parer à cette éventualité; tant le Code civil du Québec (article 340) que la Loi sur les sociétés par actions (article 146) stipulent que même si le nombre d’administrateurs en fonction est inférieur au nombre requis pour atteindre le quorum, les administrateurs restants pourront valablement convoquer une assemblée d’actionnaires.

Les actionnaires en assemblée procéderont alors, à tout le moins, à combler les postes vacants des administrateurs, rétablissant ainsi le pouvoir décisionnel de la société par actions.