Nos bulletins

Nous préparons à l´attention de notre clientèle des bulletins d´information sur l´aspect légal de différents sujets. Ils sont communiqués par courriel.

Mise en garde:

Le texte des bulletins ne constitue pas une opinion juridique. Ils sont préparés dans le but de fournir à notre clientèle des informations générales de nature juridique. Consultez toujours un avocat avant de prendre quelque décision ou poser quelque geste de nature juridique.

L'étude et les conclusions d'une situation juridique doit être contemporaine aux lois, aux règlements et à leur interprétation. Nous recommandons aux lecteurs de considérer la date de rédaction des textes.

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Bulletin – mai 2011

La propriété d’un objet trouvé.

Celui qui trouve un objet peut légalement en disposer ou le conserver après la réalisation de plusieurs conditions.

Il doit d’abord tenter de retrouver son propriétaire légitime. Il doit de plus déclarer l’objet trouvé auprès d’un agent de la paix de la municipalité où l’objet a été trouvé ou auprès de la personne qui a la garde du lieu où il a été trouvé.

Au terme d’un délai de soixante jours, l’objet trouvé pourra être vendu à l’enchère après un avis préalable de dix jours dans un journal local ou encore, à défaut d’enchérisseur, l’objet pourra être vendu de gré à gré, donné à une oeuvre de charité ou, si la vente ou le don est impossible, détruit.

Le propriétaire légitime de l’objet perdu conserve son droit de propriété pendant trois ans; il pourra le revendiquer auprès de celui qui en a la possession ou, si l’objet a été vendu, il pourra réclamer le prix de vente réduit des frais d’administration.

Ainsi, pour légalement devenir propriétaire d’un objet trouvé, il faut déclarer l’objet trouvé auprès d’une personne tel que mentionné ci-haut, tenter de retrouver le propriétaire légitime, et à défaut pour ce dernier de se manifester dans les trois ans, l’objet (ou son produit de vente) appartient alors à celui qui en a la possession.