Nos bulletins

Nous préparons à l´attention de notre clientèle des bulletins d´information sur l´aspect légal de différents sujets. Ils sont communiqués par courriel.

Mise en garde:

Le texte des bulletins ne constitue pas une opinion juridique. Ils sont préparés dans le but de fournir à notre clientèle des informations générales de nature juridique. Consultez toujours un avocat avant de prendre quelque décision ou poser quelque geste de nature juridique.

L'étude et les conclusions d'une situation juridique doit être contemporaine aux lois, aux règlements et à leur interprétation. Nous recommandons aux lecteurs de considérer la date de rédaction des textes.

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Bulletin – octobre 2011

La référence sans risque d’un ex-employé.

Il peut sembler banal de fournir une référence sur un ancien employé.

Les employeurs doivent cependant réaliser qu’ils peuvent encourir leur responsabilité ce faisant.

D’abord, l’employeur doit s’assurer que toute communication à un tiers se limite à des faits rigoureusement exacts et que si appelé à le faire, il sera en mesure d’en faire la preuve. L’employeur doit éviter de discuter d’éléments privés liés à l’employé, d’éléments qui ne relèvent pas de l’emploi qui était exercé chez l’employeur. Il ne peut discuter de la situation familiale, des activités de loisir ou d’habitudes alimentaires.

Ensuite, l’employeur doit se garder de « qualifier » la conduite d’un ex-employé, il doit se référer à des critères absolument objectifs.

Il va de soi que l’employeur doit se garder d’émettre des commentaires personnels défavorables à l’égard d’un ex-employé. Il ne peut que discuter de façon objective de la performance de l’individu.

Enfin, une règle incontournable, l’employeur doit obtenir l’autorisation ou mieux, le consentement écrit, de l’ex-employé avant de répondre à une demande de référence.

Au moins deux (2) décisions rapportées confirment la responsabilité de l’employeur; les condamnations à des dommages ont été fondées sur des commentaires faux à l’égard d’ex-employé. L’employeur doit garder à l’esprit qu’il communique à un tiers des informations qui ne sont pas à la connaissance du public en général. Il doit à cet égard faire preuve de prudence.