Nos bulletins

Nous préparons à l´attention de notre clientèle des bulletins d´information sur l´aspect légal de différents sujets. Ils sont communiqués par courriel.

Mise en garde:

Le texte des bulletins ne constitue pas une opinion juridique. Ils sont préparés dans le but de fournir à notre clientèle des informations générales de nature juridique. Consultez toujours un avocat avant de prendre quelque décision ou poser quelque geste de nature juridique.

L'étude et les conclusions d'une situation juridique doit être contemporaine aux lois, aux règlements et à leur interprétation. Nous recommandons aux lecteurs de considérer la date de rédaction des textes.

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Bulletin – janvier 2011

Les obligations du transporteur.

Le Code civil du Québec contient un chapitre sur les obligations des transporteurs, dont le transport de personnes.

Le transporteur qui offre ses services au public a l’obligation de transporter toute personne qui en fait la demande; le passager doit, quant à lui, suivre les instructions données par le transporteur.

Le transporteur a une obligation des résultats. Il « est tenu de mener le passager, sain et sauf, à destination ». C’est une obligation passablement large qui impose de nombreuses responsabilités au transporteur, qui ne peut les réfuter ou les diminuer. Cette obligation ouvre la porte à tout un éventail de réclamations de la part des passagers.

La loi prévoit de plus que le transporteur doit réparer le préjudice subi par le passager; ce préjudice inclut le préjudice moral. Encore ici le fardeau est énorme sur les épaules du transporteur; toute faute de la part de celui-ci ou tout inconvénient subi par le passager peut donner lieu à une réclamation.

La responsabilité du transporteur s’étend évidemment à la perte de bagages ainsi qu’au retard. Le transporteur est ainsi responsable du retard pour le transport de personnes ainsi que du retard dans la livraison des objets. Tout préjudice subi par le passager ou par le récipiendaire d’un objet doit être indemnisé par le transporteur.

Le cas fortuit, la force majeure ou la faute du plaignant sont les seuls moyens que peut opposer le transporteur; il assume seul la responsabilité de toutes les autres causes de dommages.