Nous avons tous vu, en nous interrogeant d’ailleurs, l’affiche mise en place le propriétaire d’un restaurant ou d’une salle de réception qui prévient « Non responsable des objets perdus » .
Cette mise en garde a cependant un effet bien limité.
Le commerçant qui reçoit contre rémunération la garde de votre manteau ne peut simplement se décharger des conséquences du mandat qu’il accepte. Le commerçant accepte de conserver un bien un certain temps en échange d’une rémunération; il a une obligation qu’il ne peut réfuter en posant une affiche.
Il y a contrat entre ce commerçant et vous, il doit vous rendre votre bien dans l’état où il l’a reçu. Il a une obligation de résultat, il est pleinement responsable de la perte, à moins qu’il ne puisse prouver force majeure; la perte, le vol par un tiers ou par un employé ne sont pas des cas de force majeure.