Recommandations aux témoins

Ce texte a été préparé à l’attention des personnes appelées à témoigner dans les dossiers dirigés par le bureau BOUCHER GODBOUT. Il est communiqué aux témoins dans l’une des étapes de préparation de leur comparution devant le tribunal.


L’ASSIGNATION D’UN TÉMOIN

Madame,
Monsieur,

Vous êtes assigné(e) comme témoin dans la cause dont le nom des parties apparaît à la citation à comparaître (communément connue comme un ‘subpoena’) jointe au présent document. Votre présence est requise pour témoigner sur les faits que vous connaissez dans cette affaire. Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit afin de faciliter votre témoignage.

Sur réception d’une citation à comparaître, nous vous recommandons de communiquer avec l’avocat qui requiert votre présence. Vous trouverez ses coordonnées à l’endos de la citation à comparaître. Vous connaitrez ainsi l’objet de votre témoignage et l’on pourra répondre à vos questions s’il en est.

Assurez-vous immédiatement de votre disponibilité à la date et à l’heure auxquelles vous êtes assigné(e). Dans le cas où il vous est impossible de vous présenter, avisez aussitôt l’avocat afin d’éviter des remises et des délais supplémentaires.

Lorsqu’il vous est demandé d’apporter des documents ou autres objets, assurez-vous sans délai que ces objets sont à votre disposition. S’il s’agit de documents, apportez toujours les originaux à la Cour. Il est prudent d’apporter en plus une photocopie qui pourra être déposée devant le tribunal. Vous pourrez ainsi conserver l’original.

Vous remarquerez une inscription sur la citation à comparaître: « Toute personne qui comparait devant le tribunal doit être convenablement vêtue ». Nous vous prions de vous conformer à cette recommandation.

Rendez-vous à l’endroit où vous êtes assigné(e) au moins trente (30) minutes avant l’heure prévue afin de rencontrer le procureur qui vous assigne. Vous aurez ainsi l’occasion de réviser votre témoignage, s’il y a lieu d’examiner les documents pertinents. Vous pourrez vous familiariser avec les lieux et connaitre la durée approximative de votre comparution.

LE TÉMOIGNAGE

Les témoignages représentent la base d’une audition où le Juge prend connaissance des faits. C’est sur ces faits que le Juge rendra jugement. En tant que témoin, vous devez informer le Juge des faits que vous savez. A cet effet, nous vous recommandons:

  1. de vous adresser au Juge par l’expression « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge » selon le cas;
  2. de parler fort afin que tout votre témoignage soit entendu et votre ton appuiera votre conviction;
  3. d’attendre les questions posées par les procureurs et de ne répondre qu’aux questions. Evitez d’élaborer ou de narrer des faits sur lesquels aucune question n’a été posée;
  4. de vous limiter aux seules questions qui vous sont posées;
  5. de ne pas qualifier une attitude ou une action, de ne pas poser de jugement sur une personne ou une action;
  6. de ne témoigner que sur les faits que vous connaissez. Evitez de spéculer ou d’essayer de deviner les faits que vous ne connaissez pas;
  7. de préciser que vous ne connaissez pas la réponse et que vous n’en n’êtes pas certain lorsque c’est le cas;
  8. de faire répéter une question lorsque vous n’en avez pas bien saisi les termes;
  9. de prendre le temps nécessaire pour répondre. Le tribunal siège pour vous entendre et il est important que vous preniez le temps de témoigner, de vous exprimer sur les faits que vous connaissez.

N’hésitez pas à communiquer avec le procureur qui vous transmet une citation à comparaître pour toute question supplémentaire


Hors texte: LES INDEMNITÉS PAYABLES AUX TÉMOINS

Depuis le 10 avril 2002, l’indemnité par jour d’absence est de $90.00 et elle est de $45.00 si l’absence n’excède pas 5 heures. Quant au témoin expert, l’indemnité est de $180.00 par jour et de $90.00 pour une absence de moins de 5 heures.

Les déboursés

Les jurés ont aussi droit à une allocation pour les repas, le coucher et le transport. Cette allocation correspond à celle accordée aux membres du personnel nommés suivant la Loi sur la fonction publique (L.R.Q. c. F-3.1.1).*
(http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_frais_remboursables.pdf)

a) Le déplacement:

Une allocation de 0,43¢ par kilomètre est accordée pour la personne qui utilise son automobile pour la distance de l’aller et du retour entre le lieu de résidence et le Palais de justice. Une allocation minimale de 9,90$ est accordée.

b) Les repas:

Une allocation est prévue pour chacun des repas, incluant taxes et pourboires:

  • déjeuner, 10,40$;
  • dîner, 14,30$;
  • souper, 21,55$.

Cette allocation est un maximum et il doit être démontré que le repas est essentiel eu égard à la distance et à la durée du déplacement.

c) L’hébergement:

Le juré et le témoin ont aussi droit à une allocation d’hébergement lorsque leur déplacement le justifie. L’allocation varie selon que le juré ou le témoin est dans un établissement hôtelier situé dans différents territoires:

  • Ville de Montréal, 126,00$;
  • Ville de Québec, 106,00$;
  • Ville de Laval, Ville de Gatineau, Ville de Longueuil, Lac Beauport et Lac Delage, 102,00$;
  • Ailleurs au Québec 83,00$.

d) Les exceptions:

Certaines personnes n’ont pas droit à l’indemnité pour perte de temps:

  • les personnes qui ne subissent pas de perte de gains en vertu de la loi, contrat, entente ou convention collective;
  • les membres de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie Royale du Canada et les membres d’un corps de police municipale qui témoignent dans l’exercice de leurs fonctions.

Enfin, lorsque le témoignage peut durer plusieurs jours, le témoin est libre de voyager ou de demeurer à l’hôtel. Cependant, les indemnités et allocations à payer doivent être calculées comme si le témoin avait retenu l’option la moins coûteuse.

L’assignation

À compter du 1er janvier 2003, les témoins assignés lors d’un procès civil devront recevoir, avant de comparaître (habituellement au moment de la remise du subpoena), l’indemnité pour la perte de temps et les allocations pour les frais de transport, de repas et d’hébergement pour la première journée, soit:

  • indemnité pour la perte de temps, 90,00$;
  • allocation de dîner, 14,30$;
  • allocation de transport, résidence à l’intérieur de 12.5 kilomètre, 9,90$;
  • Total: 114,20$.

La partie qui requiert des témoins devra défrayer un minimum de 114,20$ pour chaque témoin assigné, en plus des frais de signification de chaque subpoena. Bien que ces indemnités puissent sembler un fardeau pour la partie qui doit les assumer, elle demeure bien modeste pour le témoin qui perd un revenu.